Que garantit l’assurance pour propriétaire non occupant?

Quand vous louez un logement, il est vrai que votre locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance. Mais vous aussi en tant que bailleur, vous devez possédez une assurance. On parle ici d’assurance propriétaire non occupant.

Cette assurance habitation propriétaire non occupant est souvent appelée PNO. Cette assurance propriétaire non occupant obligatoire depuis la loi ALUR en 2014. Avant, elle était juste conseillée.

Etat des lieux

Combien coûte l’assurance pour propriétaire non occupant?

Ainsi, l’assurance propriétaire non occupant tarif est compris entre 60 et 180€ par an. En fait, tout dépendra des garanties que vous prendrez mais aussi de la compagnie d’assurance choisie. Le mieux reste de faire des comparaisons sur internet. Ainsi, vous saurez quelle assurance habitation propriétaire non occupant obligatoire choisir. Cette PNO intervient si:

  • la responsabilité du bailleur est clairement mise en cause
  • le bien est vacant et qu’il subit des dégâts : incendie, dégât des eaux…
  • l’assurance du locataire est défaillante. Soit il a oublié de payer sa police d’assurance, soit ses garanties ne sont pas suffisantes. Dans ces cas-là, c’est la PNO du bailleur qui servira.

En tant que bailleur, sachez qu’il existe également une autre assurance spécifique. Il s’agit de la GLI, garantie des loyers impayés. En effet, en tant que bailleur, il est certain que vous redoutez les impayés de la part de vos locataires. C’est ici que cette garantie intervient. Toutefois, elle ne pourra fonctionner que si le locataire est jugé solvable. Comprenez ici que le montant de ses revenus est 2.7 fois supérieur à celui du loyer. À défaut, ça ne marchera pas.

Cette GLI protège les propriétaires en cas de loyers impayés et de dégradations. Elle saura prendre en charge d’éventuels frais de justice. Là encore, de nombreuses compagnies d’assurance propose cette assurance spécifique. Suivant celle que vous choisirez, vous paierez en moyenne 4% du montant annuel des loyers et des charges que vous percevez.

Quand vous trouvez des locataires pour votre logement en location, il faut commencer par fixer une date de remise des clés. C’est ce jour-là qu’il faudra procéder à un etat des lieux. Ce document décrit précisément l’état du logement et des équipements, pièce par pièce, à l’arrivée du locataire. Il faudra en refaire un autre à la fin du bail de location.

Cet état des lieux sera photocopié en double exemplaire : un pour le locataire et un pour le bailleur. Ainsi, l’état des lieux sera annexé au contrat de location. À défaut, cela ne voudrait pas dire que le bail est caduque. Cela voudrait juste sous-entendre que le locataire a reçu un logement en bon état. Il faudra donc qu’il le rende dans le même état. À défaut, c’est sa caution qui serait amputée !

Etat des lieux

La caution, aussi appelée dépôt de garantie, est versée au propriétaire par le locataire le jour de la signature du bail. Elle vaut plusieurs mois de loyer et servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à effectuer quand le locataire est l’auteur des dégâts. Par contre, quand les dégradations sont causées par la vétusté, le locataire ne sera pas tenu responsable. Il ne devra donc pas supporter les frais de remise en état du logement.

Dans un état des lieux, vous avez toujours des mentions obligatoires :

  • la description des pièces et des équipements qui la composent. Tout est passé au peigne fin. Et vous noterez tout, même le plus petit des défauts : une fissure, de la peinture qui s’écaille, une toute petite tâche. Encore une fois, soyez méticuleux si vous voulez récupérer votre caution un jour. Il faudra commencer par vérifier qu’il y a de l’électricité dans toutes les pièces. Vous testez les prises et les appareils électriques. Pour l’eau, vous ouvrez les robinets et tirez la chasse d’eau
  • l’inventaire des clés permettant d’accéder au logement. Le locataire recevra plusieurs jeux de clés et le bailleur en conservera un
  • le relevé des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, quand il y en a un. C’est important si le locataire ne veut pas devoir régler les dernières consommations de son prédécesseur
  • sur l’état des lieux de sortie, il faudra aussi les nouvelles coordonnées du locataire sortant.