Etat des lieux : Ce qu’il fait faire avant la remise des clés

La première étape avant de s’offrir un état des lieux d’entrée et de soigner la sortie de son ancien bien. En effet tout nouveau locataire sait que son ancien loyer laisse place à une démarche administrative habituelle et encadré par la loi. En général les loyers sont souvent réévalués en fonction de l’indice qui évolue chaque année. Chaque passation est donc l’occasion de modifier le bail.

Il faut savoir que cette passation ou ce va-et-vient entre différents occupants d’un logement soumis à la location immobilière entraîne toujours une procédure administrative. Il est préférable d’engager un huissier de justice pour en vérifier la conformité. Car chaque document pour le renouvellement demande parfois quelques réglages juridiques, des modifications en fonction de la loi. Cette loi qui réglemente le processus.

Ainsi le loyer est différent pour chaque nouvel arrivant en fonction des années, le propriétaire, le bailleur sont sur l’indexation de l’indice promulgué par l’INSEE.

Chaque document d’entrée dans le logement donne alors une modification technique mais ce n’est pas la seule. En effet les charges communes figurent sur une autre partie du bail qui est un second document en plus de l’etat des lieux. Pour chacun il y a une signature à déposer pour valider l’etat des lieux dans un premier temps.

Concernant les contrats de location, il y a une nouvelle signature qui est plus tardive. En effet c’est seulement lorsque la procédure de vérification du bien est faite et qu’aucune anomalie n’est constatée, que le locataire et son propriétaire. Le bailleur doit lui aussi, s’il dispose de propriétés détecter les anomalies.

L’etat du bien est à vérifier soit le jour de la remise des clefs. Ou, bien avant dans un délai de deux à trois semaines avec des rendez-vous séquencés. Tout simplement car il y a l’envoi de pièces justificatives notamment la sortie du bien par le précédent occupant à l‘huissier de justice pour faire un comparatif avec le nouveau document d’entrée qui concerne le locataire.

Ce document est à configurer avec le bailleur qui peut être une personne ou entreprise de biens immobiliers. En effet pour les logements étudiants ou les HLM, le bailleur sont représentés par un représentant de l’entreprise.

Il faut savoir que c’est les seuls biens qui sont la possession d’une entreprise. Dans tous les cas la procédure est la même avec une caution, un locataire, un responsable du bien et la garantie d’assurance à faire valoir. Le modele de document est le même pour tous que ce soit pour le bail ou l’etat des lieux. Ce modele est capital car il est unique.

Etat des lieux

Les démarches administratives avant l’état des lieux

C’est le gouvernement qui dispose du document officiel avec les premières indications d’entrée et de sortie. Ainsi la charge mensuelle est fixée par son propriétaire ou le bailleur qui doit respecter la logique du marché. Libre ensuite à lui de le fixer avec ou sans les charges d’eau ou d’electricité incluses dans le paiement mensuel de la location.

Il y a plusieurs démarches administratives qui sont à mettre en place au préalable. En acceptant cette démarche il faut inclure un ensemble de données. Dans le respect unique de la loi, chacun dispose de responsabilités qu’il, peut confirmer devant un huissier de justice. Si les données classiques doivent figurer aussi sur le bail de location, il est évident que la transparence doit être totale.

D’ailleurs le modele que distribue le gouvernement et qui est le seul à être officiel n’autorise aucune non réponse de la part du propriétaire. Avant d’entrer dans le logement il y a des dispositions à prendre qui sont importantes. En effet le locataire ne peut oublier qu’il a aussi les démarches à accomplir pour l’eau et l’électricité. Sans oublier de stipuler l’adresse pour localiser le logement. Il doit là aussi admettre la signature pour s’engager avec eux.

Etat des lieux
Pour le logement plusieurs visites sont indispensables pour le connaître par cœur et détecter d’éventuelles réparations que le propriétaire semble méconnaître ou ne pas avoir connaissance. Il est possible que sur les deux reconnaissances, il peut y avoir des anomalies qui demandent des réparations qui sont conséquentes.

Parfois et selon la loi, il y a des réparations qui sont assumées par le proprio. Des travaux qui sont nécessaires mais n’empêchent pas la caution de s’exécuter en cas de faute du futur occupant. Sans oublier la garantie d’assurance qui est automatique dès sa signature. Elle appartient au proprio mais l’occupant doit également fournir sa garantie d’assurance.

En plus de la caution qui est différente des frais de dossier, le futur hôte provisoire des lieux doit fournir des pièces justificatives de sa solvabilité. Le contrat stipule, une clause de sortie qui est à respecter en cas de manquement. C’est pourquoi il y a deux sorties qui sont inédites. L’une qui figure sur la vérification du logement, l’autre qui est présente dans le contrat.

Le jour de la remise des clefs : vérifier l’ensemble des papiers administratifs

Pour l’huissier de justice, rien n’empêche de vérifier toute la documentation une fois terminée. En effet il est possible pour lui de conseiller son client sur les dernières formalités. Garantie d’assurance, date d’entrée, date d‘expiration, c’est avec lui que le modele est à vérifier entièrement. Il est possible aussi pour l’occupant du futur bien immobilier de prendre son temps pour parachever la lecture des documents.

Refaire le fil de l’ensemble et ainsi voir s’il ne manque aucune pièce justificative. Lors de la visite officielle, il faut confirmer l’ensemble des détails administratifs déjà vérifiés. Le paiement du loyer une fois signé s’effectue à la date exacte d’échéance. Idem pour le contrat d’electricité pour alimenter le bien.

Dans les faits, le bien immobilier n’est pas encore totalement loué puisque le document est signé une fois la vérification complète du bien effective est toutes les charges sont prélevées à date constante.

Les signatures avec les initiales sur chaque bas de page qui inclut la garantie d’assurance de chaque partie l’accord sur le loyer ou bien les charges communes. Le locataire est libre de positionner son mobilier dans les différentes parties. Il doit l’assure également par une garantie d’assurance.

Seule la structure mise en place comme la cuisine ou bien les murs et tout le mobilier pré-installé ne peut être changé et la dégradation est interdite sinon, c’est la caution qui entre en compte. Si les dégâts sont trop nombreux. Une clause de sortie immédiate peut y figurer.
Etat des lieux

Mais après le jour J d’entrée, il y a toujours une attention particulière pour respecter le contrat comme utile est stipulé. C’est ainsi que la remise des clefs vient clôturer l’ensemble des signatures et permettre au futur occupant de vivre dans un nouvel environnement immobilier.

Ne pas oublier que le bail reste effectif du premier jour jusqu’à la fin du contrat qu’il est possible de prolonger avec un avenant tout en vérifiant à nouveau l’ensemble des documents transmis avec un nouvel etat des lieux en somme.

C’est obligatoire y compris si le locataire reste dans le bien immobilier. L’etat des lieux est à refaire, la sortie à stipuler. Pour chaque renouvellement le modele est à configurer avec un avenant. Chaque modele est à conserver par les deux parties comme une preuve juridique. Un exemplaire peut également parvenir à l’huissier en cas de besoin.

  • Un bon état des lieux : Vérification du logement
  • Contrôle de l’ensemble des documents
  • Questionner le propriétaire sur le logement